Intervention de Dominique Orliac

L'amendement AS1237 vise à renforcer l'article L.221-1 du code de l'environnement, qui organise les modalités de la surveillance par l'État et les collectivités territoriales de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Pour gagner en efficacité, il convient d'ajouter à cette surveillance la définition d'un objectif pluriannuel de diminution des concentrations journalières des particules atmosphériques.