Intervention de Dominique Orliac

L'article L. 221-6 du code de l'environnement, en son chapitre premier, « Surveillance de la qualité de l'air et information du public », section II, « Information du public », dispose que « les résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font l'objet d'une publication périodique ».

Dès lors, il faudrait cartographier au niveau national les concentrations d'émission des substances polluantes, ce qui permettra d'informer la population et de lutter contre les inégalités de santé, bien souvent liées, dans les faits, à la proximité des axes denses de trafic.

Il s'agit plus précisément d'établir, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), les zones de surexposition aux particules de diamètre aérodynamique de moins de dix microns, dites « PM10 ».