Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

J'approuve entièrement l'objectif poursuivi, mais l'État publie déjà chaque année un rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l'environnement, lequel inclut des données nationales relatives à la concentration en particules. C'est d'ailleurs l'objet de l'une des actions du troisième plan national santé environnement, qui mentionne également les zones sensibles à la qualité de l'air pour certains polluants spécifiques, sous forme de cartes stratégiques air (CSA) qui fournissent des outils de pilotage aux collectivités. Ce type de cartes est en train de se développer sur le territoire. Il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour le spécifier davantage.

Votre amendement étant ainsi satisfait par la pratique, je vous suggère de le retirer, ma chère collègue.

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