Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Nous proposons par l'amendement AS1573 de renforcer l'article L. 221-1 du code de l'environnement, en ajoutant à la surveillance de la qualité de l'air la définition d'un objectif pluriannuel de diminution des concentrations journalières des particules atmosphériques.

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