Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Le dispositif serait techniquement difficile à mettre en oeuvre. Les réseaux de mesure de la qualité de l'air extérieur ne donnent pas d'information à l'échelle du logement. Surtout, cela représenterait une charge importante pour les propriétaires. Avis défavorable.

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