Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Un étiquetage intermédiaire, en attendant la mise en oeuvre de l'étiquetage obligatoire du mobilier tel qu'il est prévu par la loi, paraît compliqué. L'ANSES travaille à définir les substances qu'il convient d'analyser et celles pour lesquelles une signalétique d'information serait appropriée.

Avis défavorable.

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