Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux produits les moins émetteurs de COV, afin d'encourager la recherche de produits plus sains.

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