Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Je n'en maintiens pas moins mon amendement.

J'aimerais dissiper un malentendu, monsieur le rapporteur. L'obligation n'incomberait pas aux propriétaires : elle concerne les analyses d'eau potable auxquelles doivent procéder les collectivités responsables de la distribution et les distributeurs. Cet aspect relève du ministère de la santé ; il a donc toute sa place ici.

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