Intervention de Gérard Bapt

Nous avons à l'heure actuelle un certain nombre de normes, de nature réglementaire, adoptées sur un fondement législatif ou par décret, qui imposent des mesures préventives et curatives aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs finaux de ces substances. Il ne s'agit ici que d'appliquer la législation ou la réglementation en vigueur, mais en alourdissant les pénalités, car, outre que les contrôles sont peu fréquents, les montants sont dérisoires.