Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Il ne semble pas nécessaire de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport faisant l'analyse d'une méthode de mise en place d'une expertise technique indépendante. Avis défavorable.

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