Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Mon amendement AS1241 est identique. On sait que le plomb, en particulier, peut être présent dans les canalisations et dans les vieilles peintures que les enfants risquent de gratter et d'ingérer. L'intervention de l'autorité préfectorale ne devrait plus relever de la simple faculté, mais de l'obligation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion