Intervention de Dominique Orliac

L'amiante est un polluant cancérigène pour l'être humain. S'il est interdit depuis 1997 en France, il reste présent dans de nombreux édifices.

L'article 11 renforce les mesures de protection contre l'amiante dans le code de la santé publique, mais, en l'état actuel du texte, l'intervention du préfet est subordonnée à la production par le propriétaire d'un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante attestant de l'existence d'un danger grave pour la santé. Cette restriction ouvre la porte à des manoeuvres dilatoires. Nous proposons donc de la supprimer.