Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Je comprends l'objectif. Les particuliers devraient effectivement être mieux informés sur l'élimination des déchets amiantés. Le problème est que votre amendement reste muet sur les modalités de mise en oeuvre de la mesure, lesquelles doivent tenir compte des compétences des conseils départementaux en matière de planification et de gestion des déchets. Avis défavorable.

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