Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je propose de compléter l'article du code de la santé publique qui a donné naissance au plan national santé environnement (PNSE) afin d'indiquer que celui-ci privilégie désormais les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, dont les effets et la nature sont aujourd'hui mieux connus qu'à l'époque des premiers plans. Le plan présentera tous les cinq ans des mesures destinées à réduire l'effet des facteurs environnementaux sur la santé humaine, fondées sur des indicateurs aussi précis que possible.

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