Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Votre amendement comporte des éléments déjà mentionnés à l'article L. 1311-6 du code de la santé publique et qu'il ne semble pas utile d'ajouter ici, d'autant que le concept d'exposition a été étendu par l'introduction de la notion d'exposome. Quant à la mention du renvoi à d'autres plans ou législations, elle n'apparaît pas nécessaire dans la mesure où le dernier plan, le PNSE3, a mis en exergue l'approche que vous défendez. Avis défavorable.

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