Intervention de Gérard Bapt

Il s'agit de mettre en avant la déclinaison régionale des plans nationaux santé environnement. Prévus par le code de la santé publique, ces plans régionaux prévoient divers schémas stratégiques, dont un schéma régional de prévention auquel ils sont généralement intégrés. Des programmes territoriaux peuvent en découler, mis en oeuvre par l'intermédiaire de contrats locaux de santé, ce qui assure l'articulation avec l'organisation territoriale de la prise en charge de la santé. L'amendement AS741 vise à renforcer la gouvernance régionale de la mise en oeuvre des plans régionaux santé environnement, en mobilisant les services déconcentrés de l'État et des conseils régionaux pour élaborer et suivre ces derniers. Il est important d'associer les collectivités locales à cette mise en oeuvre.