Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous proposons ici une démarche originale, favorable aux entreprises, que nous ne souhaitons pas sanctionner, mais responsabiliser et accompagner. Ainsi, aux termes de l'amendement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) assiste les entreprises qui souhaitent s'engager volontairement et par anticipation dans des plans de substitution aux perturbateurs endocriniens, sur le modèle de ce qu'elle a déjà fait pour les substitutions aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques). Cela correspond à une demande de certains professionnels, qui aimeraient oeuvrer en ce sens mais manquent d'informations. La question se pose aujourd'hui pour le bisphénol A, mais va très rapidement s'étendre à d'autres substances.