Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

La démarche européenne permet déjà de garantir que la substance sera retirée du marché, au niveau tant national qu'européen. Une substance qui serait classée parmi les perturbateurs endocriniens ferait ipso facto partie des substances dites reprotoxiques. Or une substance reprotoxique avérée doit être en tout état de cause remplacée par une autre substance moins dangereuse. C'est déjà prévu par le code du travail.

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