Intervention de Olivier Véran

Le dispositif existant paraît satisfaisant. Il subordonne la distribution d'eau à l'absence de risque sanitaire. En cas de non-conformité, des dérogations pour trois ans peuvent être accordées par le préfet sur le fondement du rapport de l'ARS, à condition que les concentrations en pesticides soient inférieures à la valeur sanitaire maximale et qu'un plan d'actions soit mis en oeuvre.

Les seuils sont établis par l'ANSES pour chaque molécule de pesticide de manière indépendante, à partir d'évaluations réalisées par l'OMS. Il serait quelque peu arbitraire d'établir un seuil supplémentaire fixé à 20 % de la valeur sanitaire maximale.

Avis défavorable.