Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Cette disposition est déjà prévue dans le cadre de la refonte globale du carnet de santé de l'enfant, au titre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui sera mise en oeuvre dès 2016. L'amendement est donc satisfait. De plus, la mesure proposée n'est pas d'ordre législatif : elle relèverait d'un arrêté. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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