Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Votre amendement consacrerait dans la loi l'existence des conseillers en environnement intérieur alors qu'ils font actuellement l'objet d'expérimentations financées par les ARS. Une mission est en train de réfléchir à l'opportunité de généraliser le dispositif.

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