Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

L'amendement AS264 vise à étendre le bénéfice de la loi Labbé, relative à l'encadrement des produits phytosanitaires, aux personnes vulnérables en interdisant, à l'horizon 2017, l'utilisation de ces produits par les collectivités dans le traitement des bords de route, des terrains de sport et des cimetières.

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