Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

L'amendement complète la même loi Labbé du 6 février 2014 par l'interdiction, pour les personnes publiques, d'utiliser les produits phytosanitaires dans l'entretien des voiries, exception faite des cas mentionnés par cette loi. Une telle extension du champ de l'interdiction est un impératif environnemental et sanitaire ; les sols artificialisés et, a fortiori, les voiries étant imperméables, les produits épandus se dispersent rapidement dans l'environnement ou compliquent l'épuration des eaux usées.

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