Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour le titre I :

Même remarque que précédemment : ce sujet est discuté dans le cadre du projet de loi de transition énergétique. Je vous invite donc, ici encore, à retirer votre amendement faute de quoi j'y serai défavorable.

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