Intervention de Gérard Bapt

Les amendements dont nous parlons, monsieur Door, ne tombent pas du ciel : rédigés au ministère de la santé, ils découlent tout naturellement de l'exposé des motifs du texte, qui, lui, n'a pas changé.

Une réforme de l'offre de soins est nécessaire, notamment pour faire face à la prise en charge des maladies chroniques. D'autre part, lors du congrès de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui s'est tenu à Lille en septembre et auquel, ce me semble, assistait M. Robinet, la ministre a clairement indiqué que l'organisation du « service territorial de santé au public », aujourd'hui remplacé par les « communautés professionnelles de territoire », devait partir du terrain, moyennant bien entendu un arbitrage a posteriori de l'État au niveau régional.

Les réformes structurelles, qu'elles visent les professions réglementées ou le secteur de la santé, sont difficiles à mettre en oeuvre dans notre pays. Je me souviens, à cet égard, de la façon dont le président de la CSMF parlait de la ministre en charge de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) : un peu plus de modestie serait donc bienvenu de votre part.

Enfin, les groupes de travail ont rendu des rapports d'étape dont nous avions connaissance et auxquels les amendements dont nous parlons font écho : je pense au groupe de travail présidé par le docteur Jean-François Thébaut – que vous connaissez bien, monsieur Door –, président de la Fédération des spécialités médicales, ancien syndicaliste et membre de la Haute autorité de santé (HAS). Le groupe SRC soutient donc la démarche du Gouvernement, en dépit des difficultés procédurales que la ministre n'a pas niées.