Intervention de Bernadette Laclais
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Bernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :Je veux dissiper tout malentendu sur le calendrier. Les amendements du Gouvernement, monsieur Door, ont été déposés vendredi à dix-sept heures, dans les délais impartis, puis diffusés lundi dans la soirée après que les services de l'Assemblée eurent, comme c'est normal, traité d'abord les amendements sur le titre premier ; c'est ainsi que j'ai pu déposer moi-même un certain nombre de sous-amendements.
L'amendement AS972 prend en compte une concertation qui a donc porté ses fruits, ainsi que les propositions dont nous débattrons aux articles 12, 13 et 14. Aussi émets-je un avis favorable.
La Commission adopte l'amendement AS972.
