Intervention de Bernadette Laclais
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Bernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :Votre amendement est satisfait par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, dont j'ai précisé le contenu. J'ajoute que les infirmières et infirmiers ont toute légitimité pour intégrer les communautés professionnelles territoriales de santé. Avis défavorable.
