Intervention de Jean-Pierre Door

Nous aurions préféré que le Gouvernement nous présente d'abord la version réécrite de cet article qui, en son état actuel, n'a pas plus d'intérêt que les amendements tendant à le supprimer.

Si j'ai bien compris, personne – pas même les collègues de la majorité – n'a eu communication des amendements du Gouvernement avant vendredi à dix-sept heures, délai de rigueur pour le dépôt de nos propres amendements qui, de ce fait, sont tous devenus inutiles : cela pose quand même un problème de méthode. Au moins aurait-on pu décaler nos travaux de façon à nous permettre d'examiner la nouvelle version de l'article. Pourquoi Mme la ministre ne nous présente-t-elle pas d'abord son amendement AS1323 ?