Intervention de Bernard Accoyer

En proposant la suppression de l'article 12, nous avons anticipé les demandes des professionnels devant lesquelles Mme la ministre a été contrainte de reculer. Dans sa version actuelle, cet article prévoit en effet une étatisation du dispositif à travers des contraintes qui, selon ses termes mêmes, font l'objet d'un « contrat » ; il était donc indispensable d'en exiger la suppression.

La nouvelle rédaction, que nous venons de découvrir, montre qu'il ne reste plus qu'à renoncer à la généralisation du tiers payant pour avancer sereinement dans nos travaux. D'une manière ou d'une autre, madame la ministre, vous serez amenée, en dépit de votre acharnement, à reculer sur cette posture politique qui se heurte à l'opposition de tous les acteurs, que vous aurez réussi à mettre en grève, vous exposant ainsi à des conséquences fâcheuses pour l'avenir.