Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
L'amendement AS978 rectifié du Gouvernement vise à définir l'organisation du système de santé dans les territoires en mettant en adéquation la structure des soins et celle de la démocratie sanitaire. Cet amendement consacre le principe du respect de la liberté d'installation des professionnels de santé, définit les schémas régionaux de santé, détermine les zones dans lesquelles des offres particulières doivent intervenir en raison du manque de professionnels ou d'une situation spécifique.
