Intervention de Hélène Geoffroy

J'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement qui clarifie la composition des conseils territoriaux de santé et garantit ainsi la participation de l'ensemble des acteurs de santé du territoire. Il prévoit des dispositions qui renforceront les conseils territoriaux de santé (CTS) et inclut la santé mentale dans les déclinaisons spécifiques des projets régionaux de santé, ce qui répond à des demandes exprimées lors des réunions des groupes de travail et des auditions. Enfin, il renforce la participation des professionnels à la définition du zonage territorial. J'émets donc un avis favorable à son adoption.

Mon sous-amendement AS1703 vise à compléter les dispositions de l'article 38 relatives au zonage dessiné par les directeurs généraux des ARS. Ceux-ci doivent identifier les zones pâtissant d'une insuffisance de l'offre de soins ou de difficultés d'accès aux soins. Une attention particulière est accordée à ces zones qui bénéficieront de mesures d'incitation au renforcement de l'offre. Je vous propose de veiller à ce que ces mesures réduisent effectivement les inégalités en matière de santé.