Intervention de Bernard Accoyer

Madame la présidente, nous nous retrouvons avec un amendement de huit pages que nous n'avons pas eu le temps d'examiner ; nous légiférons dans des conditions inacceptables. Le Gouvernement se targue de donner des leçons de démocratie à la terre entière et voilà qu'il réécrit totalement le code de la santé… Il aurait pu le faire par ordonnance, le débat démocratique n'en aurait pas été plus abîmé. Dans ces conditions, je ne peux soutenir l'adoption de cet amendement, faute d'avoir eu le temps de m'assurer des garanties qu'il est supposé apporter.