Intervention de Jean-Pierre Door

Je critique les méthodes de travail du Gouvernement et d'examen de ce texte. Madame la présidente, vous venez de rappeler que cet amendement avait été déposé vendredi dernier à dix-sept heures, heure à laquelle il n'était plus possible pour les parlementaires de proposer un amendement. Comment sous-amender des amendements aussi lourds ? On lit par exemple que des mesures limiteraient le conventionnement et introduiraient donc le conventionnement sélectif. Ce sujet est d'importance !

Nous avons rédigé un sous-amendement qui s'avère finalement sans objet, puisqu'il prévoit d'insérer dans le texte des mots qui s'y trouvent déjà. Nous ne nous prononcerons pas sur l'amendement du Gouvernement et attendrons son examen en séance publique.