Intervention de Hélène Geoffroy

Je comprends votre intention de faire remonter les bonnes pratiques, monsieur Aboud, mais les ARS doivent déjà procéder à ces remontées. De plus, votre proposition relève du domaine réglementaire. Si cet amendement n'était pas retiré, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.