Intervention de Arnaud Robinet

Avec l'examen de l'article 13 du projet de loi, nous abordons la partie concernant la psychiatrie. L'Assemblée nationale a créé il y a plusieurs mois une mission d'information sur la psychiatrie, présidée par M. Denys Robiliard, mais nous n'avons jamais eu connaissance du rapport définitif des travaux de cette mission.