Intervention de Valérie Boyer

Le plan français de psychiatrie et de santé mentale pour les années 2011 à 2015 s'est inscrit dans le cadre du pacte européen qui reconnaît notamment que la santé mentale est un droit de l'Homme. Il vise à améliorer les réponses apportées par le système de santé aux troubles mentaux, dont l'Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle qu'ils contribuent fortement à la morbidité et à la mortalité prématurée. La santé mentale doit devenir une priorité des politiques de santé ; le plan de psychiatrie et de santé mentale poursuit l'objectif de donner à tous les Français une juste compréhension des enjeux d'une politique ambitieuse de santé mentale et d'offrir un cadre commun d'action pour l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les troubles psychiques.

Au terme de la mise en oeuvre de ce plan, la Nation devra compter sur toutes ses ressources publiques et privées pour pouvoir satisfaire les besoins de la population. Dans cette optique, il y a lieu que la loi relative à la santé confère une portée législative aux textes qui encadrent les activités de psychiatrie ; cela permettra aux structures hospitalières publiques et privées de répondre aux attentes de la population. Tel est l'objet de mon amendement AS1315.