Intervention de Bernadette Laclais
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Bernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :Les précisions apportées ne me semblent pas toutes relever du champ de la loi, mais du règlement pour certaines, et, pour d'autres, de mesures d'organisation interne ou qui doivent être définies en lien avec les ARS.
Avis défavorable.
