Intervention de Denys Robiliard

L'isolement et la contention des patients des établissements publics de santé mentale qui font l'objet de soins sous contrainte sont des pratiques difficiles à chiffrer. En effet, même si elles font l'objet d'une entrée dans le RIMP (recueil d'informations médicalisées en psychiatrie), on a du mal à en suivre l'évolution. Lors des travaux de la mission d'information, il nous a toutefois semblé que ces deux pratiques étaient en expansion. M. Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, nous a fait observer que l'on y recourait de manière très diverse selon les hôpitaux, voire selon les différents services d'un même hôpital.

En tout état de cause, elles ne devraient être employées qu'en dernier recours. Pour y veiller, il convient d'instituer dans chaque établissement un registre permettant d'en suivre l'utilisation et qui devrait être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou à ses délégués, ainsi qu'aux parlementaires, puisque ceux-ci peuvent désormais visiter les hôpitaux psychiatriques.

Enfin, ces pratiques devraient faire l'objet dans chaque établissement d'un rapport annuel transmis à la commission des usagers et au conseil de surveillance.