Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Cet amendement, qui fait suite aux travaux de la mission d'information que vous avez conduite, monsieur Robiliard, précise bien le cadre du placement en chambre d'isolement et de la contention. Avis favorable.

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