Intervention de Pierre Morange

Je regrette cette réponse, madame la ministre. L'argument de la voie conventionnelle est devenu systématique. Je me permets donc d'insister solennellement : il est urgent de débroussailler ce qui est devenu une véritable jungle, des mécanismes de surfacturation ayant été clairement identifiés par la Cour des comptes. Nous avons tous entendu parler d'histoires inadmissibles de détournements de fonds publics dans ce domaine. L'autorité de l'État ne saurait être suspendue à des conventions ; elle doit imposer une orthodoxie et des moyens de contrôle afin d'assurer le bon usage des cotisations acquittées par nos concitoyens. Cet impératif me semble exclure toute tergiversation de notre part.

J'avais déposé un autre amendement, déclaré irrecevable au titre de l'article 40, sur la création d'une plateforme commune entre les services d'aide médicale urgente (SAMU) et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), cette arlésienne sur laquelle s'affrontent les « blancs » et les « rouges ». Un dispositif de ce genre a été mis en place dans quinze départements, où il donne toute satisfaction ; mais, pour des raisons dites « culturelles » – pour ne pas dire corporatistes –, l'autorité de l'État est battue en brèche. Il eût été légitime d'étendre le dispositif de numéro d'appel unique aux SAMU et aux SDIS : nous devons progresser sur cette question.