Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement AS941 donne aux organisations représentatives des centres de santé la possibilité de s'opposer à un accord national si au moins la moitié d'entre elles le décident.

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