Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Commission des affaires sociales
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je suis favorable à toute disposition donnant la possibilité aux centres de santé de pratiquer des IVG, qu'elles soient médicamenteuses ou instrumentales, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 à L. 2212-10 du code de la santé publique, selon un cahier des charges établi par la Haute autorité de santé et dans le cadre conventionnel applicable aux établissements de santé. Si vous déposez en séance l'amendement dont vous venez de parler, je lèverai donc le gage.
