Intervention de Gérard Sebaoun

Je comprends d'autant mieux les arguments de Mme la ministre que, dans le texte relatif à la fin de vie, j'avais moi-même défendu l'idée d'une clause de conscience spécifique pour l'exception d'euthanasie.

La clause de conscience fut introduite, en 1975, parce que l'IVG pouvait, aux yeux de certains médecins, signifier mettre fin à une vie naissante, donc être contraire à leur déontologie.

J'ai conscience du contexte politique que vous avez évoqué, madame la ministre ; mais de deux choses l'une : ou bien l'IVG s'apparente à un soin ou à un traitement, et elle relève du droit général, ou bien elle relève de l'exception – ce que je ne crois pas. Dans le premier cas, la clause de conscience doit s'appliquer, et pas dans le second. Cela ne signifie pas que je voterai l'amendement de Mme Coutelle, mais j'en comprends la portée historique et symbolique : peut-être faudra-t-il, un jour, en venir à ce qu'il propose.