Intervention de Jean-Pierre Door

La mesure de généralisation du tiers payant pour l'ensemble des assurés en 2017 est une mesure démagogique et idéologique, et beaucoup moins sociale qu'il n'y paraît, car il ne s'agit pas de médecine gratuite.

Cette mesure pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la possibilité de l'appliquer dès 2017. D'ailleurs, le président de la République a averti que les contours de ce dispositif devraient être suffisamment simples pour que l'on puisse le mettre en oeuvre. Qui plus est, le tiers payant s'avérera chronophage pour les médecins qui devront vérifier les remboursements et les droits des patients pour éviter de se faire « rouler dans la farine ». Ses difficultés techniques coûteront aux contribuables, aux professionnels de santé, à l'assurance maladie et aux mutuelles. Ainsi, l'assurance maladie devra couvrir les inévitables retards de paiement. Enfin, le coût d'envoi de feuilles de remboursement devrait, à en croire les évaluations réalisées par certains cabinets, être compris entre 3 et 4 euros par acte, ce qui constitue un montant élevé.

Le tiers payant intégral doit rester réservé aux patients qui en ont besoin – c'est déjà le cas pour les patients bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS, voire des patients en affection de longue durée (ALD). Si vous mainteniez votre article, madame la ministre, veillez au moins à ce que la généralisation du tiers payant s'applique aux soins urgents dans les maisons médicales de garde. Mais surtout, n'imposez pas de décision qui ne recueille ni l'assentiment des Français ni celui des professionnels de santé et continuez la concertation !