Intervention de Élie Aboud

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

Je ne comprends pas le sens de cet amendement. Croit-on que le professionnel va appeler le conseil de l'ordre pour signaler qu'il a refusé des soins et en donner le motif ?

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