Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Même si l'on peut partager votre souhait de mieux diffuser l'information, cet amendement n'est pas du domaine de la loi, tel qu'il est rédigé. Peut-être faudrait-il travailler à une autre formulation. Avis défavorable.

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