Intervention de Élie Aboud

L'amendement vise à ce que, dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement une étude relative à la pondération des actes médicaux en fonction du handicap. Cela permettrait au comité interministériel du handicap de tenir sa feuille de route, qui prévoit l'étude sur la pondération des actes médicaux en fonction du handicap.