Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 19 mars 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Votre amendement ne me semble pas s'inscrire dans l'esprit de l'article 23, dont le but n'est pas d'ouvrir un droit à l'information. Avis défavorable.

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