Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 19 mars 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Nous avons souhaité vous entendre en raison de la diversité des actions que vous pouvez être amené à initier. Cependant, le périmètre des investigations de notre commission d'enquête concerne le maintien de l'ordre républicain, et non l'ensemble de l'action de la police et de la gendarmerie dans l'exercice de ses missions de sécurité publique. Je vous poserai plusieurs questions.

Avez-vous été confrontés à des unités spécifiquement dédiées au maintien de l'ordre, CRS et gendarmes mobiles, ou bien à des effectifs de sécurité publique plus traditionnels ?

Ces évènements sont-ils intervenus au moment de la dispersion d'une manifestation, moment connu et généralement convenu avec les autorités ? Sont-ils liés à une intervention destinée à mettre fin à une occupation, à la suite d'une décision de justice et en raison d'un refus d'obtempérer ? S'agit-il de violences exercées a priori ?

Si j'ai bien compris, vos relations avec les autorités de police et les autorités préfectorales sont convenables sans être franchement amicales. Vous nous avez dit que, maintenant, votre stratégie consistait à privilégier la procédure de la déclaration préalable. Mais j'imagine qu'elle ne peut pas convenir à toutes les actions que vous menez : si vous décidez d'aller occuper tel ou tel immeuble, vous n'allez pas le dire aux pouvoirs publics car il en va du succès de l'opération. Considérez-vous que le fait de procéder à cette déclaration préalable facilite le déroulement de votre initiative, parce qu'il permet une concertation et l'adaptation du dispositif de maintien de l'ordre qui est alors mis en place ? Ou considérez-vous que c'est plutôt une source de difficulté supplémentaire à la concrétisation de votre action ?

Enfin, vous avez insisté sur le caractère non violent de votre association. Avez-vous eu parfois à gérer la présence d'éléments radicaux, donc d'éléments extérieurs, lors des actions initiées par votre association ? Si oui, comment procédez-vous ?

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