Intervention de Pascal Popelin

En dehors des « zones à défendre », dont on a beaucoup parlé dans notre commission, les occupations peuvent faire l'objet d'opérations de maintien de l'ordre qui ne sont pas forcément menées – et c'est pour cela que j'ai posé la question – par des unités spécifiquement dédiées au maintien de l'ordre.

Notre champ de compétences ne se réduit pas au rôle joué par les CRS et les gendarmes mobiles, il s'étend à la nature de l'opération qui est menée et demandée. Et ce n'est pas la même chose de veiller au bon déroulement d'une initiative sur la voie publique, que de faire exécuter une décision de justice.